Copropriété : la téléalarme d'ascenseur face à la fin du cuivre et de la 2G
Un ascenseur doit pouvoir appeler les secours à tout moment. Si sa téléalarme passe par la ligne téléphonique cuivre ou par un réseau mobile 2G ou 3G, elle doit être remplacée avant l'arrêt de ces réseaux. Depuis le décret du 4 mars 2026, l'ascensoriste doit alerter le syndic par lettre recommandée et le contrôle technique vérifie la compatibilité. Le remplacement est à la charge du syndicat des copropriétaires.
Textes et sources officielles relus le 16 octobre 2026. La date de coupure est celle de la commune du site : cherchez-la ici.
Ce que disent les textes
- Le décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 « visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques » est entré en vigueur le 1er avril 2026 (le 15 mai 2026 pour le contrôle technique).
- L'entreprise d'entretien vérifie toutes les six semaines les moyens d'alerte. Si ceux-ci fonctionnent sur le réseau téléphonique fixe ou sur un réseau mobile 3G ou antérieur et que des travaux sont nécessaires, elle alerte le propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception puis renouvelle l'alerte au moins tous les six mois jusqu'aux travaux (article R134-6 du code de la construction et de l'habitation).
- Le remplacement de ces moyens d'alerte est une opération occasionnelle d'entretien, que le décret a sortie des clauses minimales du contrat d'entretien (articles R134-6 et R134-7) : il fait l'objet d'un devis à part, payé par le propriétaire, c'est-à-dire le syndicat des copropriétaires.
- Le contrôle technique de l'ascenseur, tous les cinq ans, vérifie que les moyens d'alerte sont compatibles avec d'autres réseaux que le téléphone fixe classique et les réseaux mobiles 3G ou antérieurs (article R134-11, depuis le 15 mai 2026).
- La téléalarme doit permettre une liaison permanente dans les deux sens avec un service d'intervention et l'identification de l'appareil qui appelle (arrêté du 18 novembre 2004).
- En assemblée générale, les modalités des travaux rendus obligatoires par la loi ou le règlement se votent à la majorité des voix exprimées (article 24 de la loi du 10 juillet 1965).
Que faire, dans l'ordre
- Syndic : demandez par écrit à l'ascensoriste sur quel réseau passe la téléalarme de chaque appareil (fixe, 2G, 3G, 4G).
- Si c'est le fixe, la 2G ou la 3G, demandez un devis de remplacement et mettez-le au vote de la prochaine assemblée générale (majorité des voix exprimées). À votre place, on n'attendrait pas la lettre recommandée : la 2G s'arrête fin 2026.
- Faites aussi l'inventaire des autres équipements de l'immeuble reliés au cuivre ou à la 2G : interphone, contrôle d'accès, alarme, télérelève, porte de parking.
- Sans alimentation par le cuivre, prévoyez une alimentation secourue (batterie, onduleur) pour ces équipements.
| Qui | Rôle |
|---|---|
| L'ascensoriste (entreprise d'entretien) | vérifie les moyens d’alerte toutes les six semaines ; alerte le syndic par lettre recommandée si la téléalarme dépend du fixe, de la 2G ou de la 3G ; renouvelle l’alerte tous les six mois |
| Le syndic | conclut le contrat d'entretien, demande les devis, inscrit les travaux à l'ordre du jour de l'assemblée générale |
| L'assemblée générale | vote les modalités des travaux à la majorité des voix exprimées |
| Le syndicat des copropriétaires | paie le remplacement, hors contrat d’entretien de base |
| Le contrôleur technique | vérifie la compatibilité des moyens d’alerte lors du contrôle quinquennal |
Prochaine coupure le 31 janvier 2027 : les départements les plus touchés
2 148 communes perdent le cuivre le 31 janvier 2027. Les départements qui en comptent le plus :
- Mayenne (53) : 104 communes
- Charente-Maritime (17) : 99 communes
- Lot (46) : 83 communes
- Haute-Garonne (31) : 81 communes
- Nord (59) : 78 communes
- Corrèze (19) : 77 communes
- Moselle (57) : 74 communes
- Loire (42) : 72 communes
- Côte-d'Or (21) : 67 communes
Les autres usages professionnels
- Commerce et terminal de paiement : TPE sur ligne téléphonique : passer en IP ou en 4G.
- Cabinet médical ou paramédical et fax : Fax, secrétariat, messagerie sécurisée de santé.
- Alarme et télésurveillance : Transmetteur RTC ou 2G à remplacer.
- Standard téléphonique et lignes multiples : Passer en téléphonie IP ou en standard dans le cloud.
- Fax, monétique et machines (GTB) : Tout ce qui parle par la ligne sans être un téléphone.
Voir aussi la fin de la 2G et de la 3G, qui touche les appareils à carte SIM. Ce que prévoit chaque opérateur : la page des opérateurs.
Questions fréquentes
Qui paie le remplacement de la téléalarme d'ascenseur ?
Le propriétaire de l'ascenseur, donc en copropriété le syndicat des copropriétaires. Depuis le décret du 4 mars 2026, ce remplacement ne fait plus partie des clauses minimales du contrat d'entretien : il fait l'objet d'un devis à part.
Quelle majorité en assemblée générale ?
Les modalités des travaux rendus obligatoires par la loi ou le règlement se votent à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance (article 24 de la loi du 10 juillet 1965).
Combien d’ascenseurs sont concernés ?
Selon la Fédération des ascenseurs, citée par la Banque des Territoires le 6 mars 2026, près de 290 000 des 650 000 ascenseurs en France ont une téléalarme en 2G ou en 3G.
Sources
- Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 (sécurité des ascenseurs face à l’arrêt de réseaux téléphoniques), lu le 16 octobre 2026
- Code de la construction et de l’habitation, articles R134-6 à R134-13, lu le 16 octobre 2026
- Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité dans les ascenseurs, lu le 16 octobre 2026
- Service-public.gouv.fr : ascenseur en copropriété, entretien et sécurité, lu le 16 octobre 2026
- Loi du 10 juillet 1965, article 24 (majorités en assemblée générale), lu le 16 octobre 2026
- Banque des Territoires (Localtis), 6 mars 2026 : le décret ascenseurs, lu le 16 octobre 2026
- Cercle CREDO : la fermeture du réseau cuivre dans le parc immobilier existant, septembre 2024 (PDF), lu le 16 octobre 2026
- Arcep : extinction des réseaux mobiles 2G et 3G (entreprises), lu le 16 octobre 2026
Faits et prix vérifiés le 16 octobre 2026 sur les sources officielles citées. Les offres changent souvent : vérifiez le prix au moment de souscrire. Méthode et sources.